Débroussaillement

Suite aux grands incendies de l'été 2022, la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie a été promulguée.
Cette loi a introduit plusieurs changements concernant les obligations légales de débroussaillement.

Le propriétaire d’une maison dont le périmètre de débroussaillement (50 m de rayon) se superpose avec celui d’une route devra désormais débroussailler la zone de superposition sur son terrain (cf. schéma ci-dessous).

Le débroussaillement était autrefois sous la responsabilité du gestionnaire de la route.

     
En jaune, le débroussaillement à la charge du propriétaire A.
En gris, le débroussaillement à la charge du gestionnaire de la route.

Trottoir situé devant une maison individuelle

Devant une maison individuelle, c'est à l'occupant que l'entretien du trottoir incombe. Il s'agit du propriétaire occupant, du locataire, de l'occupant à titre gratuit ou de l'usufruitier selon les cas. L'entretien peut tout à fait être délégué à une entreprise spécialisée si vous êtes dans l'impossibilité d'accomplir ces tâches vous-même.