Les compétences de la Communauté de Communes

Au 1er janvier 2016, la Communauté de communes du Piémont cévenol exerçait les compétences et intérêts communautaires suivants :

Compétences obligatoires :

AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE
1. Participation à l’élaboration, aux modifications et aux révisions du SCOT intégrant le périmètre de la Communauté de communes
2. Aménagement de l’espace :
- Aménagement, gestion, entretien et commercialisation de ZAC (Zone d’aménagement concerté) d’intérêt communautaire :
Les surfaces dédiées aux activités économiques des ZAC future de plus de trois hectares commercialisables inscrites dans un document d’urbanisme
- Actions d’aménagement d’intérêt communautaire :
La mise en place et la gestion d’un Système d’Informations Géographiques (SIG)
L’implantation et l’entretien d’équipements communautaires : signalétiques, outils pédagogiques et aménagements paysagers
L’adhésion aux syndicats mixtes ou associations porteurs de projet de développements suivants : Pays, GAL, Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux et agence de développement
La constitution de réserves foncières en vue de :
o L’implantation de bâtiments, d’équipements ou de services intercommunaux,
o La réalisation de ZAC ou de Zones d’Activités d’intérêt communautaire,
o La réalisation de projets économiques ou touristiques d’intérêt communautaire.
3. A compter du 1er janvier 2016 : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l'article L 211-7 du Code de l'Environnement.
4. A compter du 27 mars 2017 : PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale, sauf si 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent par délibération entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
1. Création, extension, réhabilitation, aménagement, entretien, gestion, promotion, commercialisation et animation des Zones d’Activités (ZA) d’intérêt communautaire :
La ZA des Batailles de St Hippolyte du Fort, la ZAM Combe Martèle de Sauve, la ZA du Coutach de Liouc
Les ZA à créer de plus de trois hectares commercialisables, inscrites dans un document d’urbanisme, ayant vocation à accueillir exclusivement des activités artisanales, industrielles, tertiaires ou commerciales et le cas échéant, tout équipement public d’intérêt général
Les extensions des ZA existantes entièrement commercialisées d’une surface minimale d’un hectare commercialisable
2. Actions économiques d’intérêt communautaire :
L’accueil, l’information et l’orientation des porteurs de projet économique
L’appui technique aux porteurs de projet en cohérence avec le projet de territoire ou la stratégie de développement de territoire avec l’accompagnement au montage de dossiers et à la recherche de financements
Les aides financières aux porteurs de projet en cohérence avec le projet de territoire créant au minimum 3 emplois
La mise en réseaux des acteurs économiques
Les actions d’accompagnement auprès des communes afin de favoriser l’accueil de nouvelles entreprises ou le développement d’entreprises existantes
Les actions de promotion du territoire et de prospection visant à l’implantation d’entreprises sur le territoire intercommunal
La création et la gestion d’un fichier recensant l’offre et la demande en matière d’immobilier d’entreprise sur le territoire intercommunal
La création et la gestion d’ateliers relais et de pépinières d’entreprises

3. Actions de développement touristique d’intérêt communautaire :

La gestion de l’office de tourisme intercommunal
La réalisation d’étude ou la mise en oeuvre d’outils de programmation à vocation touristique à l’échelle du territoire intercommunal
La création, l’extension, l’entretien et la promotion d’itinéraires de randonnées ou d’itinéraires à thème, s’appuyant sur le Schéma départemental de randonnées ou le réseau intercommunal ou les sentiers d’interprétation existants ou toute autre étude/schéma d’aménagement touristique réalisé par la Communauté de communes
La réalisation de supports de communication et de promotion à l’échelle intercommunale
Le conseil et la première assistance aux porteurs de projet touristique
La participation aux actions et aux études relatives au tourisme intégrant le territoire de la Communauté de communes
4. Actions d’intérêt communautaire en matière d’emploi-formation :
L’accueil, l’information et l’orientation en partenariat avec les acteurs institutionnels du secteur des demandeurs d’emploi, des jeunes et des employeurs du territoire dans l’objectif de les aider dans leur recherche d’emploi et de formation, de construction d’un projet professionnel, d’une reconversion ou d’une création d’entreprise
L’aide aux petites entreprises avec notamment l’accueil, le conseil et la coordination de l’offre et de la demande d’emploi
La mise en oeuvre d’actions visant à favoriser :
o le retour à l’emploi avec l’organisation d’ateliers thématiques et de manifestations (forum de l’emploi, de l’alternance, …)
l’accès à la formation en créant des antennes de proximité travaillant en partenariat avec les acteurs du secteur dans l’objectif de faciliter l’orientation du public

Compétences optionnelles
PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT
1. La collecte et le traitement (élimination/valorisation) des déchets des ménages et déchets assimilés
2. L’acquisition, la construction, l’extension, la réhabilitation, l’aménagement, l’entretien et la gestion de structures nécessaires à la collecte et au traitement des déchets ménagers
3. Actions de protection et de mise en valeur de l’environnement d’intérêt communautaire
La mise en oeuvre ou le soutien d’actions de sensibilisation et d’éducation à la protection de l’environnement à l’échelle intercommunale*

POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE
1. Actions d’intérêt communautaire en matière d’habitat et de logement
La participation à la définition ou à la mise en oeuvre d’une politique coordonnée en matière d’habitat avec :
o La conduite d’une réflexion pour la mise en oeuvre d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) visant à répondre aux besoins en logement neuf ou ancien et à assurer entre les communes, une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements ; la réalisation d’étude générale ou thématique sur le logement sur tout le territoire de la Communauté de communes
o La participation à des outils tels que l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (et déclinaison) ou le Programme d’Intérêt Général (et déclinaison)
2. Actions d’intérêt communautaire en matière d’amélioration du cadre de vie
La participation à la rénovation du patrimoine non protégé accessible au public et appartenant au domaine public, et ayant une valeur historique, culturelle et/ou architecturale dans le cadre des opérations Plan patrimoine cofinancées par le Conseil général ou la Région
La rénovation du patrimoine non protégé accessible au public et appartenant au domaine public, et ayant une valeur historique, culturelle et/ou architecturale dans le cadre de projet thématique à l’échelle du territoire

VOIRIES
1. Création, aménagement et entretien de voiries d’intérêt communautaire
Les voies desservant les accès aux zones d’activités et ZAC d’intérêt communautaire
Les voies destinées à desservir exclusivement les accès aux constructions et aménagements réalisés par la Communauté de communes dans le cadre de l’exercice de ses compétences

ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS
1. L’acquisition, la construction, l’extension, la réhabilitation, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements sportifs d’intérêt communautaire
Les stades suivants : les stades Honneur et Éric Lafont de Lédignan, le stade de la Glacière de Quissac, les 2 stades du complexe Robert Gaillardde Sauve, le stade André Molines de St Hippolyte du Fort
Les plateaux multisports d’extérieur (y compris leurs équipements connexes) des communes de plus de 1 000 habitants
Les piscines publiques (y compris leurs équipements connexes)
La salle multisports de Quissac
La gestion d’équipements sportifs mis à disposition de la Communauté dans le cadre de conventions bilatérales
L’organisation de manifestations promotionnelles du sport à l’échelle intercommunale dans les équipements d’intérêt communautaire ou mis à disposition dans le cadre de convention
2. L’acquisition, la construction, l’extension, la réhabilitation, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels d’intérêt communautaire
La médiathèque de St Hippolyte du Fort
Les futures médiathèques à réaliser implantées dans les communes accueillant un établissement scolaire du second degré (collège)
Les théâtres de verdure à créer d’une capacité de 200 places minimum
Les équipements monovalents dédiés aux spectacles vivants

ACTIONS SOCIALES
1. L’acquisition, la construction, l’extension, la réhabilitation, l’aménagement, l’entretien et la gestion de structures d’accueil d’intérêt communautaire
Les établissements d’accueil collectif des enfants de moins de 6 ans hors cadre scolaire ;
Les Relais d’Assistants Maternels (RAM)
Les Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH) pour les enfants entre 3 et 17 ans
Les Espaces Ados pour les jeunes entre 12 et 17 ans
2. Actions d’intérêt communautaire en direction des enfants, des adolescents et des jeunes adultes
L’action de soutien à la parentalité suivante :
o La mise en place d’un Lieu d’Accueil Parents Enfants (LAPE) itinérant
L’organisation et la mise en place d’actions de formation en direction des jeunes : BAFA, BAFD, Premier secours, Surveillant de Baignade
Les actions socio-éducatives, socio-culturelles et de prévention en direction des enfants et des jeunes de moins de 25 ans suivantes :
o Les échanges dans le cadre du programme européen type Erasmus +
o L’accueil de services civiques
La coordination et la contractualisation avec tous les partenaires institutionnels (PEL, CEJ, …) ou non, intervenant dans les domaines concernés
L’appui technique et le soutien financier des associations intervenant dans le cadre du Projet Educatif Local (PEL)
3. Actions sociales d’intérêt communautaire
La gestion de lieux ressources (hors missions CCAS)
La mise en oeuvre d’actions visant à favoriser :
o la venue de permanenciers sociaux
le désenclavement territorial avec la mise à disposition de bureaux et de NTIC (visioconférence)

ASSAINISSEMENT
1. Assainissement non collectif :
o Instruction des demandes d’installation nouvelle ou de réhabilitation (conception et implantation)
o Contrôle de bonne exécution des travaux
o Diagnostic des installations existantes
o Contrôle de bon fonctionnement des installations existantes
Actions visant à favoriser les réhabilitations d’assainissement non collectif cofinancées par les institutions publiques (Agence de l’eau et Conseil départemental)

Compétences facultatives

CULTURE
1. La conception, l’organisation, la gestion, l’animation d’un réseau de lecture publique comprenant la mise à disposition de documents, du logiciel de gestion du réseau, le prêt de matériel informatique, la mise en oeuvre d’un catalogue commun et d’une carte de lecteur unique, la réalisation de formations et d'animations.
2. La mise en place d’un pôle culturel assurant la diffusion de spectacles vivants dans le cadre d’une programmation à l’échelle intercommunale et la coordination et la contractualisation avec tous les partenaires institutionnels (ex : Scène nationale du Cratère, Pôle national du cirque en Languedoc, …) intervenant dans le domaine concerné
3. Aide à la création :
o facilitation de la mise en place de résidence d’artistes
4. La réalisation de manifestations pluridisciplinaires (minimum 5 domaines de création) dans le domaine des arts visuels avec scénographie
5. La diffusion de séances de cinéma itinérant dans le cadre d’une programmation à l’échelle intercommunale
6. La réalisation d’études dans le domaine culturel sur l’ensemble du territoire
Participation à la mise en réseau des acteurs culturels.