: 04 66 77 31 04
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Rue Guillemette
201 avenue de la Pompignane
Certaines formalités peuvent être faites directement à la Mairie de Canaules-et-Argentières
Il s'agit entre autres des formalités ci-dessous, cliquez sur les liens pour plus d'information sur la démarche en mairie.
| > Sortie du Territoire | > Recensement | > Mariage | > Baptême civil |
| > Reconnaissance prénatale | > Déclaration de vie commune | > Légalisation de signature |
Les élections :
Pour être électeur, il faut remplir les conditions suivantes :
- être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
- être de nationalité française. (Les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
- jouir de ses droits civils et politiques.
L'inscription doit être faite soit :
- à la mairie de votre domicile,
- à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
- à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
- à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.
Modalités d'inscription :
- Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées,
- Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d'inscription et les pièces exigées
Les jeunes qui ont été recensés sur la commune seront inscrits d'office.
Démarches hors Mairie
Le portail internet du Service Public permet de réaliser en ligne la majorité de vos démarches administratives:
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| Portail officiel de l'administration française pour vos démarches en ligne |
Carte Nationale d'identité (CNI)
Des formulaires sont disponibles à la Mairie de Canaules.
Vous pouvez également effectuer une pré-demande en ligne sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisé) www.ants.gouv.fr
Les dossiers de demande complets sont à déposer sur rendez-vous auprès des mairies équipées pour y collecter vos empreintes :
Sont équipées les mairies d'ALES, NIMES, LA CALMETTE, ANDUZE, VEZENOBRES et SOMMIERES
La Mairie la plus proche est celle d'Anduze : 04.66.61.80.08
Les documents à produire sont différents si la CNI est celle d'un majeur ou d'un mineur.
Ci-dessous selon le cas les pièces demandées, fournir original et copie de celles-ci.
Vos obligations
Les obligations légales de débroussaillement
Consultez ci-contre le document de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM 30) relatif aux obligations de débroussaillement.
Rappel des règles pour une meilleure visibilité au bord des routes
Concernant les plantations
Il est interdit de planter des arbres ou haies en bordure des voies communales à moins de 2 mètres pour les plantations de plus de 2 mètres de hauteur à moins de 0,50 mètre pour les plantations inférieures à 2 mètres de hauteur.
Cette distance est calculée en limite de voie publique (toutes dépendances comprises).
Conformément à l’article 64 de l’arrêté du 30 mars 1967 et ainsi qu’aux articles 53 et suivants du décret du 14 mars 1964 – Article 671 du code civil.
Généalogie
Acte de Naissance et de Mariage
Les archives publiques sont communicables de plein droit à 75 ans à compter de la date du document
Ou du document le plus récent versé au dossier
Ou un délai de 25 ans à compter de la date de décès de l’intéressé
La mention marginale étant la dernière pièce versé au dossier voir la date d'apposition
Le demandeur doit décliner et fournir le nom, le prénom et la date de l’événement
Acte de décès
Une copie intégrale d'acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande.
La mairie dispose d'archives à partir de 1800 ainsi qu'un registre d'état civil à partir de 1792 et un registre Catholique et Protestant de 1692 à 1793 (élaboré par le cercle de généalogique de Cardet)
Pour consulter ces archives il est Impératif prendre rendez-vous à la Mairie